Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-4, r. 2 - Règlement sur le conseil provincial d’administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Sous réserve de l’article 7, les administrateurs en fonction le 15 mars 2018 le demeurent jusqu’à ce qu’ils soient remplacés conformément aux dispositions de la présente section.
Le calcul du nombre de mandats consécutifs prévu par l’article 6.1 débute le 15 mars 2018 pour tous les administrateurs.
D. 104-2005, a. 29; D. 147-2018, a. 24.
29. Sous réserve de l’article 7, les administrateurs en fonction au 17 mars 2005 le demeurent jusqu’à ce qu’ils soient remplacés conformément aux dispositions de la présente section.
D. 104-2005, a. 29.
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